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Vers un code du droit des animaux ?

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Vers un code du droit des animaux ?

Message  Forum PA le Dim 24 Déc 2017 - 19:16

Des avocats ont décidé de se mobiliser pour défendre les droits des animaux et même de créer un code qui leur soit dédié.


C’est une initiative sérieuse qui a été prise au sein de l’ordre des avocats du barreau de Paris : un groupe de travail investi dans l’élaboration du code des droits des animaux et de l’évolution de son statut juridique.

On aurait donc à côté des nombreux codes comme le code civil ou encore le code du travail, ce nouveau code répertoriant toutes les règles en vigueur concernant les animaux. Ce sont tout de même pas moins de 20 avocats qui planchent sur le sujet… le dossier parle même d’une task force !

Un projet qui n'arrive pas par hasard
C’est le constat fait par ces professionnels : il y a un éparpillement des règles dans plusieurs codes déjà (code civil, code rural par exemple) avec pour conséquence une réglementation peu lisible et même parfois des règles qui se contredisent entre elles…

Et, c’est une démarche qui s’inscrit dans la suite logique de la réforme de 2015 qui avait reconnue les animaux d’être vivants doués de sensibilité.

Cette reconnaissance avait alors été introduite dans le code civil pour un impact juridique limité.

Un groupe de travail qui veut impulser une réforme
Si le premier des objectifs est d’élaborer un code des droits de l’animal, il est aussi d’envisager l’évolution de son statut juridique. À ce stade, les juristes analysent le droit en vigueur pour en délimiter les incohérences et faire un état des lieux.

Puis, viendra le temps des propositions dans l’objectif de créer un statut juridique plus complet et plus protecteur des animaux. Une démarche qui se veut indépendante de tout groupe d’intérêt.

Un chantier important
Par exemple, d’après l’article 714 du code civil, les animaux sauvages libres sont « des choses sans maître », ils ne sont donc pas considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité…

Dans le même registre, un éleveur peut écoper de sanctions dérisoires pour avoir laissé des centaines de bovins sans soins ni alimentation… en cause un flou juridique… et comme on dit désormais : quand il y a un flou… il y a un loup…

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rocha
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Re: Vers un code du droit des animaux ?

Message  rocha le Ven 5 Jan 2018 - 9:12

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