Le forum de la Protection Animale
Bienvenue sur le forum...

Bonjour vous pouvez vous enregistrer cela ne vous coute rien ce forum est gratuit

L'équipe modération.

Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
f-corp
Diffuseur
Messages : 21
Date d'inscription : 08/06/2016

(Jugement) L214, condamnation des deux militants en question

le Lun 9 Oct 2017 - 16:10

La justice a condamné lundi deux membres de l'association de défense des animaux L214, qui avaient pénétré en 2016 dans un abattoir de Houdan, dans les Yvelines, pour y recharger des caméras introduites à l'insu de l'entreprise. Le co-fondateur de l'association, Sébastien Arsac, et un autre militant, surpris par les gendarmes, étaient poursuivis pour «violation de domicile» et «tentative d'atteinte à la vie privée». Ils sont condamnés à une amende de 6000 euros dont 5000 avec sursis.

En filmant dans cet abattoir, L214 entendait dénoncer des maltraitances faites aux porcs. Une méthode que l'association a justifié, au procès, par le droit à l'information du consommateur. «Pour révéler des informations très graves, on a en effet le droit de commettre d'autres infractions, expliquait ce lundi matin au Parisien Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris. Si un salarié assignait son employeur et volait des éléments montrant son préjudice, il ne serait certainement pas condamné pour le vol. L'infraction tomberait. Le droit absout quand l'information est d'une extrême importance.» Dans certains cas, ce droit à l'information pourrait excuser la «violation de domicile».

Mais, précise l'avocate, «encore faut-il que la maltraitance soit démontrée, que ce que montrent les images soit pénalement répréhensible». Or le représentant du ministère public a rappelé au cours du procès que les pratiques dans cet établissement «sont réalisées dans le total respect de la réglementation en vigueur au jour des faits». Les caméras filmaient l'endormissement par CO2 des porcs avant abattage, une méthode effectivement autorisée. Mais une enquête pour maltraitance contre cet abattoir est par ailleurs en cours, à la suite d'une plainte de L214, qui a diffusé cet hiver des premières images montrant un employé frapper des porcs et leur administrer des chocs électriques.

La plupart des scandales révélés jusqu'alors par L214 l'avaient été grâce à la pose de caméras par les salariés des abattoirs. Dans le cas présent, l'un des griefs reprochés aux militants, la «tentative d'atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image», a surpris. «Selon moi, il n'y a pas d'atteinte à la vie privée, car nous sommes dans un lieu professionnel. Mais il peut y avoir un problème de droit à l'image de la société», a affirmé Delphine Meillet. Selon les avocates des deux militants, un abattoir de porcs ne peut pas être considéré comme une personne physique. Le tribunal correctionnel de Versailles a entendu ces arguments : les deux hommes ont été relaxés pour ce chef d'accusation.

http://www.leparisien.fr/societe/l214-et-les-abattoirs-jusqu-ou-va-le-droit-a-l-information-des-consommateurs-09-10-2017-7318404.php

_________________
Un Vegan ne se viande pas, il se gaufre.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum